1. Vendeur

Breath & Movement (le « Vendeur »).

  • Raison sociale / statut : [à compléter si nécessaire]
  • SIREN / RCS : [à compléter si nécessaire]
  • Adresse : [à compléter si nécessaire]
  • Email : contact@breath-and-movement.com

2. Objet & périmètre

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de cours et d’ateliers (collectifs ou individuels), en présentiel et/ou en ligne, ainsi que les carnets de cours. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de l’achat.

3. Prix & facturation

  • Tarifs indicatifs : séance d’essai 18 €, séance à l’unité 25 €, carnet 10 cours 200 € (validité 3 mois). Les prix affichés sur le site ou le widget de réservation prévalent.
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant) ou mention du taux applicable si assujetti.
  • Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.
  • Une facture ou un reçu peut être transmis par email sur demande.

4. Commande & réservation

Les réservations se font via le planning en ligne (widget Liberfit). La commande est ferme après confirmation de paiement/achat. Le nombre de places est limité ; le Vendeur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de capacité atteinte ou de motif légitime (sécurité, comportement inadapté).

5. Paiement

  • Paiement sécurisé via la solution Liberfit et/ou prestataires de paiement partenaires.
  • Le paiement intégral est exigé à la commande. À défaut, la réservation peut être annulée.
  • Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’y a pas accès.

6. Annulation, retards & reports

  • Par le Client : l’annulation/modification est possible selon le délai indiqué dans le widget de réservation. Au-delà, la séance peut être due/consommée.
  • Retards : au-delà d’un certain retard, l’accès peut être refusé pour des raisons de sécurité et de respect du groupe ; la séance reste due.
  • Par le Vendeur : en cas d’empêchement (maladie, force majeure, indisponibilité du lieu), la séance est reportée ou remboursée au choix du Client.
  • Carnets : non remboursables, nominatifs, valables 3 mois à compter de l’achat (sauf mention contraire).

7. Droit de rétractation

  • Cours à date/heure déterminée : pas de droit de rétractation pour les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (Code de la consommation, art. L221-28, 12°).
  • Carnets non datés : droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, sauf première utilisation du carnet avant la fin du délai (exécution commencée à la demande du Client).
  • Contenus numériques le cas échéant : pas de rétractation si l’accès est fourni immédiatement après consentement exprès et renonciation au délai légal (art. L221-28, 13°).

8. Responsabilité & sécurité

  • Le Client atteste être apte à la pratique physique choisie et s’engage à signaler au professeur toute condition médicale pertinente.
  • La pratique s’effectue sous la responsabilité du Client, qui adapte l’intensité et respecte ses limites. En cas de douleur, interrompre l’exercice et prévenir le professeur.
  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des consignes.
  • Les effets personnels restent sous la garde du Client.

9. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des réservations et la relation client. Pour en savoir plus (droits d’accès, rectification, opposition, suppression), consulte la Politique de confidentialité. Certaines données peuvent être traitées par des prestataires (ex. Liberfit) pour le paiement/la réservation.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.

11. Médiation & litiges

  • En cas de litige, le Client contacte d’abord le Vendeur à contact@breath-and-movement.com pour tenter une résolution amiable.
  • À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [Nom du médiateur + coordonnées à compléter].
  • Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
  • Droit applicable : droit français. Juridictions compétentes : tribunaux français territorialement compétents.

12. Dispositions diverses

  • Force majeure : les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
  • Nullité partielle : si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
  • Modification des CGV : le Vendeur peut modifier les CGV ; la version applicable est celle publiée à la date de la commande.